Conso | AFC du Bas Dauphiné

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Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023...

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Protection des consommateurs : WhatsApp accepte de se conformer aux règles de l'Union européenne

A la suite d'un dialogue avec les autorités de l'Union Européenne chargées de la protection des consommateurs et la Commission...

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Démarchage téléphonique

À partir du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10h à 13h et...