AFC BAS DAUPHINE18 mars 20232 min de lectureNouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023...
AFC BAS DAUPHINE11 mars 20231 min de lectureProtection des consommateurs : WhatsApp accepte de se conformer aux règles de l'Union européenneA la suite d'un dialogue avec les autorités de l'Union Européenne chargées de la protection des consommateurs et la Commission...
AFC BAS DAUPHINE3 mars 20231 min de lectureDémarchage téléphoniqueÀ partir du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10h à 13h et...